Saturday, July 28, 2018

Télécharger Les grandes décisions du Conseil constitutionnel : Edition 2005 pdf - Louis Favoreu


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Cette 13e édition est orpheline puisque l'un des deux auteurs, malheureusement, n'est plus. Mais la présence de Louis Favoreu demeure grâce à la participation des membres de son centre de recherche et de quatre de ses disciples qui ont collaboré à cette nouvelle édition. Un important travail de regroupement et de mise à jour a ainsi pu
être entrepris. Deux nouvelles décisions ont été ajoutées : Perben II permet de faire un bilan de la jurisprudence constitutionnelle en matière pénale et Traité établissant une Constitution pour l'Europe de faire le point sur le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux et plus.
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